Vendre sa résidence principale : est-ce obligatoire lors d’une séparation ?
La vie n’est pas toujours un long fleuve tranquille : les derniers chiffres de l’INSEE montrent qu’il y a environ 5 000 divorces par an en Bretagne, ce qui représente près de 30% des couples bretons qui se séparent. Et cela ne prend pas en compte les couples pacsés ou en union libre.
Une séparation au sein d’un couple impacte de nombreux aspects du quotidien, en particulier si des enfants sont présents. La vente de la résidence principale lors d’une séparation est un sujet complexe qui soulève de nombreuses questions, à savoir si la vente du bien immobilier est obligatoire lors d’une séparation. Voici quelques éléments à prendre en compte pour prendre du recul et dépassionner un sujet qui peut être crispant au quotidien.
Que dit la loi sur la résidence principale en cas de séparation ?
Lorsqu’un couple se sépare et possède sa résidence principale, la loi encadre les actes qui découlent des choix réalisés, mais elle n’impose rien. Il existe alors trois grandes options.
Option 1 : vendre la résidence principale
Si le couple décide de vendre la résidence principale, chacun se partage les produits de la cession. Parfois, ce choix est d’un commun accord, en raison de projets de vie divergents. Parfois, c’est une question financière, lorsqu’aucun des deux ne peut financièrement racheter la part de l’autre.
Une fois la vente signée, le notaire procédera à la répartition du prix entre les conjoints, soit dans le cadre d’une convention de divorce s’ils sont mariés, soit dans le cadre d’un simple partage s’ils ne sont pas mariés.
Option 2 : racheter la part du conjoint
Si le couple se décide pour le partage, il convient de faire évaluer la maison ou l’appartement par un professionnel afin de ne pas léser l’un des conjoints. Parfois, pour aller vite, les ex-conjoints rechignent à cette évaluation objective et préfèrent s’entendre entre eux, l’un acceptant des concessions sur la valeur réelle de la résidence principale. Ce genre d’arrangement crée alors une forte insécurité, car le conjoint qui a accepté de recevoir une part moindre en raison d’un bien volontairement sous-évalué peut ne pas avoir conscience de la situation.
Toutefois, lorsque tout se passe bien, la personne qui reste dans la maison achète la part de son ex-conjoint et en devient l’unique propriétaire à 100%, ce qui inclut toutes les obligations bancaires et fiscales (prêt immobilier, taxes foncières, etc.).
Option 3 : quitter la maison et la mettre en location
Dans le cadre d’une séparation non conflictuelle, les conjoints peuvent souhaiter conserver la maison sans toutefois y habiter. Ils peuvent alors la mettre en location, en personne ou via une société civile immobilière. C’est une bonne solution pour conserver et faire grandir un patrimoine qui dépend naturellement des situations personnelles.
La vente de la résidence principale lors d’une séparation n’est pas une obligation légale, mais il est important de considérer tous les impacts d’une telle décision. Avez-vous les reins solides d’un point de vue financier ? Qu’en pensent les enfants selon leur âge ? Comment cette décision impacte vos projets de vie ? Ce sont autant de sujets qu’il est important de couvrir avec des professionnels qui peuvent vous accompagner, comme les avocats, banquiers, notaires ou conseillers immobiliers.
